Le règlement général de police pour la navigation intérieure (RGPNI)
Le nouveau RGPNI est entré en vigueur le 1er septembre 2014. Il apporte une refonte complète des règlements de police antérieurs dont les dispositions, pour la plupart inchangées depuis les années 1970, ont été harmonisées avec les recommandations du Code européen des voies de navigation intérieure (CEVNI) et adapté aux nouvelles pratiques de navigation fluviale. Cette collection répond notamment à l'obligation de disposer à bord (le cas échéant sous format électronique), pour les bateaux concernés, d'une version actualisée du RGPNI au titre de l'article R. 4241-31 du code des transports. Vous pouvez le télécharger en cliquant sur l'image ci-dessous.
Le Règlement spécial de police (RPP)
Chaque région a son propre réglement particulier de police,
Retrouvez les réglements particuliers de police pour la navigation intérieure, sur le site de Voie Navigable de France (VNF).